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Conditions Générales de Vente

Boutique en ligne

Vente de vins et de prestations oenotouristiques

La SARL ERIC LOUIS (ci-dessous le VENDEUR) est inscrite au registre du commerce de Bourges sous le numéro RCS 433 290 038. Son adresse postale est 26, Rue de la Mairie à 18300 Thauvenay et son adresse électronique est contact@sancerre-ericlouis.com. Les présentes conditions générales de vente l’emportent sur toutes autres dispositions, clauses, lettres ou documents émanant du cocontractant, même postérieurs en date. Elles éditent le site internet accessible à l’adresse https://www.sancerre-ericlouis.com/. Elles proposent aux internautes qui se connectent sur ledit site, de commander du vin mais aussi des formules oenotouristiques (ci-après dénommés les « PRODUITS »).

Identifiant Adelphe : FR204400_01PLRY

Article 1 : Objet

Les conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») détaillées ci-dessous, régissent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison et d’éventuels retours desdits PRODUITS et sont applicables sans restriction ni réserve, à toutes les ventes de PRODUITS (vins et prestations oenotouristiques) conclues via le site en vue d’une livraison en France Métropolitaine.

La vente en ligne de PRODUITS sur le site est exclusivement réservée aux consommateurs (au sens du Code de la consommation en vigueur au jour de la validation de la commande par le CLIENT soit, au jour de rédaction des présentes CGV « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole »), agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés en France métropolitaine, hors Corse (ci-après le « CLIENT »).

Conformément aux dispositions des articles 1125 et 1127-1 du Code civil, les CGV sont accessibles de manière permanente et/ou reproductibles par leur impression à partir du site via le lien hypertexte « conditions générales de vente ». Elles prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Le CLIENT déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa commande. A cet égard, à chaque commande sur le site, le CLIENT devra confirmer son acceptation des CGV et les avoir acceptées en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les CGV » prévue à cet effet avant la validation de sa commande. Cette confirmation avant validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Le VENDEUR peut être amené à modifier certaines des dispositions de ses CGV, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues par le CLIENT avant chaque commande sur le site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Chaque achat de PRODUITS sur le site est régi par les CGV applicables à la date de la commande. Toute commande effectuée sur le présent site vaut acceptation sans restriction ni réserve par le CLIENT des présentes CGV dans leur intégralité. Toute autre vente réalisée par la SARL ERIC LOUIS n’est pas soumise aux présentes CGV.

Article 2 : Commande

Toutes les commandes sont effectuées sur le site www.sancerre-ericlouis.com.

Capacité à contracter

Le CLIENT déclare sur l’honneur avoir la capacité de contracter conformément à la loi et notamment aux articles 425 et 1146 du Code civil, ne pas être mineur et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection, en particulier de tutelle.

Processus de passation de commande

Le CLIENT pourra passer commande en suivant la procédure suivante :

  • Parcourir librement le site et choisir les PRODUITS et les quantités en cliquant sur les boutons et liens prévus à cet effet, cette action permettant de mettre ces PRODUITS dans un « panier » électronique,
  • Au « panier », pour vérifier et éventuellement en modifier son contenu,
  • Saisir les informations de livraison et de facturation le concernant (création du compte CLIENT) ou connexion au compte CLIENT,
  • Valider l’ensemble, éventuellement modifier les informations et la commande,
  • Cliquer sur le bouton « commander » qui renvoie vers le système de paiement en ligne,
  • Payer en ligne,
  • Acceptation des CGV en vigueur et confirmation de l’âge légal.

L’enregistrement des données permet l’identification du CLIENT et le traitement de sa commande. Le CLIENT s’oblige à communiquer des informations complètes et de bonne foi et à ne fournir que des informations exactes. A défaut, le VENDEUR se réserve le droit d’annuler une commande et de supprimer l’accès au site de manière définitive au CLIENT ayant fourni volontairement des informations incomplètes, erronées, susceptibles de créer un risque quelconque pour le VENDEUR.

Validité de la commande

La commande est définitive lorsque le système de paiement en ligne renvoie au serveur du VENDEUR un accusé de bonne exécution de la transaction de paiement sécurisé.

En cas de difficulté quelconque dans le transfert des fonds, la commande ne pourra être validée. Le VENDEUR accusera réception par voie électronique de la commande qui lui a été adressée.

Date de la commande

La date de commande est fixée au jour d’encaissement des fonds par le VENDEUR. La disponibilité d’un PRODUIT (vin) peut donc évoluer jusqu’à cette date.

Disponibilité des stocks

Les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks d’un millésime, le VENDEUR se réserve le droit de proposer le même PRODUIT dans le millésime suivant. Le VENDEUR en tiendra informé le CLIENT. Dans ce cas, les frais de remboursement consécutifs à l’exercice du droit de rétractation par le CLIENT seront, à la charge du VENDEUR et le CLIENT pourra obtenir le remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la date de rétractation.

Confirmation de la commande

A l’issue de sa commande et de son paiement complet, le CLIENT recevra une confirmation de paiement par courrier électronique ainsi qu’un accusé de réception confirmant la prise en compte de la commande.

Refus de commande

Même après confirmation de commande, conformément aux dispositions de l’article L122-1 du Code de la consommation, le VENDEUR se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime et, en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le CLIENT concerné.

Article 3 : Informations produits

Les informations relatives aux caractéristiques essentielles et particularités principales des PRODUITS sont accessibles en cliquant sur chaque produit sur le présent site. Le CLIENT est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande ; le choix et l’achat du PRODUIT relèvent donc de sa seule responsabilité.

Article 4 : Prix

Les prix de vente sont indiqués en euros (€), toutes taxes (TTC), frais de livraison et emballage compris à partir d’une commande minimum de 6 bouteilles. Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés seront facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

Les PRODUITS sont destinés exclusivement à la consommation privée du CLIENT et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une revente.

Les prix tiennent compte du taux de TVA applicable au jour de la commande soit 20 %. Tout changement de taux sera répercuté sur les prix des PRODUITS après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable.

Article 5 : Paiement sécurisé

Les PRODUITS commandés sur le site sont payables en totalité à la commande et en euros. Le paiement s’effectue par carte bancaire en ligne (carte bleue, carte VISA, Eurocard, Mastercard) via un système de paiement en ligne aux normes SSL (paiement en ligne sécurisé), par PayPal ou Stripe. Les paiements par carte sont authentifiés et sécurisés. Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles au CLIENT afin de vérifier l’identité du porteur de carte et de valider la transaction. En tout état de cause, à aucun moment les données financières du CLIENT ne transitent sur le système informatique du VENDEUR.

Le CLIENT recevra sa facture par courrier électronique et pourra demander une édition papier au VENDEUR en envoyant un email à contact@sancerre-ericlouis.com.

Article 6 : Livraison
Délai de livraison

Le VENDEUR s’engage à effectuer les livraison des PRODUITS commandés dans les plus brefs délais par des moyens logistiques fiables.

En cas d’événement de nature exceptionnelle ayant pour effet de ralentir ou d’empêcher la livraison, le VENDEUR fera ses meilleurs efforts pour informer le CLIENT de l’état d’expédition de son colis, mais ne pourra être tenu pour responsable du retard occasionné.

Sous réserve de ce qui précède et conformément aux dispositions de l’article L216-2 du Code de la consommation, le CLIENT pourra résoudre le contrat en cas de non-respect du délai de 10 jours visé à l’alinéa 1, suivant une lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur support durable, à condition toutefois que le CLIENT ait préalablement mis en demeure le VENDEUR d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire.

En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si le CLIENT a communiqué des informations exactes au VENDEUR sur les coordonnées du destinataire. A défaut, le VENDEUR ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les PRODUITS en lieu et temps voulus.

Modalités de livraison

Les PRODUITS commandés sur le site ne sont livrés qu’en France Métropolitaine.

La commande sera livrée à l’adresse indiquée par le CLIENT lors de sa commande. Le CLIENT est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication ou une erreur d’adresse de livraison lors de la commande. En cas de nécessité d’effectuer une nouvelle livraison, tout frais supplémentaire fera l’objet d’une nouvelle facturation aux frais réels de la livraison. En cas de retour pour adresse incomplète, le CLIENT aura la possibilité soit de modifier son adresse et de se voir réexpédier la marchandise en supportant les nouveaux frais de renvoi, soit de se faire rembourser la commande en déduction des frais d’envoi initiaux.

Frais de livraison

Pour toute commande inférieure à 6 bouteilles, des frais de livraison sont expressément précisés avant la fin de la passation de commande et du paiement du prix. Toute passation de commande oblige le CLIENT à payer le prix du port en ligne, selon le mode de paiement défini à l’article 5 ci-dessus.

Réclamation et Garantie

A réception de la commande par le CLIENT, celui-ci doit vérifier l’état de l’emballage et la conformité des PRODUITS livrés avec sa commande et indiquer, le cas échéant, sans délai, sur le bon de livraison et sous forme manuscrite toutes réserves accompagnées de sa signature et toute anomalie les concernant.

Sans préjudice des garanties légales applicables, en cas de perte totale ou partielle ou d’avarie le CLIENT doit adresser dans les plus brefs délais, toutes réserves par courrier à la SARL ERIC LOUIS 26 Rue de la Mairie 18300 Thauvenay ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@sancerre-ericlouis.com. A défaut, il ne pourra prétendre à aucune indemnité.

En cas de non-conformité du PRODUIT livré, le CLIENT pourra, sans frais supplémentaire, retourner le PRODUIT au VENDEUR avec son accord écrit et préalable, en parfait état et dans son emballage et conditionnement d’origine. Il sera échangé sans frais supplémentaire pour le CLIENT.

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que le VENDEUR garantit le CLIENT, sans paiement complémentaire et indépendamment du droit de rétractation :

  • des défauts de conformité des PRODUITS vendus dans les conditions de l’article L217-4 et suivants du Code de la consommation ;
  • et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil ;

Dans l’hypothèse où l’action fondée sur la garantie des défauts cachés de la chose vendue est intentée dans les deux ans suivant la découverte du défaut caché par le Client, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants et 2232 du Code civil, celui-ci pourra demander soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Tout retour de PRODUITS par le CLIENT est soumis à l’accord préalable du VENDEUR, qui pourra obtenir sur demande tout élément justifiant la réclamation : détails, photographies… Le VENDEUR se réserve le droit d’expertiser lui-même le PRODUIT en cause. Dans cette hypothèse, il est demandé à l’utilisateur de laisser le PRODUIT à disposition du VENDEUR qui procèdera à son enlèvement à ses frais.

Sous réserve du respect des conditions mentionnées ci-dessus, le VENDEUR remboursera les frais de la livraison et de retour, sur le compte bancaire du CLIENT correspondant au paiement au jour de la commande, et ce au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la constatation du VENDEUR du défaut de conformité ou de vice caché.

Article 7 : Opérations commerciales

Les offres promotionnelles sont soumises à conditions particulières. En effet, ces opérations peuvent s’engager sur une durée, sur une limite de stock, de disponibilité, de quantité. A la fin de l’offre, les PRODUITS sont susceptibles de changer de prix. De ce fait, le CLIENT profite de cette offre sur un intervalle de temps et une fois ce dernier expiré, le VENDEUR ne peut s’engager à offrir les mêmes avantages au CLIENT sur une commande future.

Article 8 : Transfert de propriété

Le transfert de propriété et des risques a lieu à la livraison des PRODUITS au CLIENT.

Article 9 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et L221-21 du Code de la consommation, le CLIENT bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande de vins.

Dans ce délai, le CLIENT pourra exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier d’un motif ou payer de pénalités et devra exprimer sa volonté de se rétracter au moyen d’une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai prévu ci-dessus.

Cette faculté de rétractation n’est possible que dans la mesure où les PRODUITS sont renvoyés en parfait état de revente et ne présentant aucune trace d’endommagement (les bouteilles ne doivent pas avoir été ouvertes).

Le CLIENT s’engage à retourner, à ses frais, le PRODUIT livré, en bon état, dans son emballage d’origine et accompagné de la facture originale, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter à l’adresse suivante :

SARL ERIC LOUIS
26 Rue de la Mairie
18300 Thauvenay

contact@sancerre-ericlouis.com

Il appartient au CLIENT de se ménager la preuve de ce retour, les frais et risques de retour pesant sur le CLIENT. Le VENDEUR remboursera l’utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la date de rétractation, selon le même moyen de paiement que celui employé par le CLIENT sous réserve que le PRODUIT ait été retourné dans les conditions ci-dessus.

Les PRODUITS sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur et pour assurer une protection optimale des PRODUITS pendant la livraison. Il est donc demandé au CLIENT de respecter ces mêmes normes lors du retour PRODUIT et de le retourner dans son état d’origine.

Tout endommagement d’un PRODUIT constaté au retour et dû à un problème de conditionnement non respecté pourra entrainer un remboursement partiel ou un non remboursement du PRODUIT en cas de casse ou d’impossibilité de revente en l’état.

Les prestations oenotouristiques qui n’ont pas encore été livrés au client, peuvent être annulés jusqu’à 24 heures avant la prestation, moment à partir duquel ces prestations ne peuvent être annulées et aucun remboursement ne sera proposé. 

Article 10 : Protection des mineurs

Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool aux mineurs est interdite. En remplissant et en validant le bon de commande, le CLIENT déclare avoir 18 ans révolus. Le VENDEUR pourra lors de la commande en ligne exiger du CLIENT qu’il établisse la preuve de sa majorité. A défaut pour le CLIENT d’apporter cette preuve, le VENDEUR pourra légitimement refuser de lui vendre les boissons alcoolisées. En effet, la condition de la majorité étant une condition nécessaire à la commande, son défaut de justification constitue un motif légitime au refus de vente de boissons.

Article 11 : Responsabilité
Fonctionnement du site

Le VENDEUR n’assume aucune responsabilité ni garantie en cas de mauvais fonctionnement de l’internet, notamment en cas de retard dans la transmission ou autre dysfonctionnement comme notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, une interception de messages ou la présence de virus informatiques.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité du VENDEUR.

Par ailleurs, le VENDEUR ne saurait être responsable en cas d’utilisation frauduleuse du site par le CLIENT.

Force Majeure

Le VENDEUR ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution ou de retard dans l’exécution du contrat conclu en cas de force majeure ou de cas fortuit, et notamment en cas de perturbation, inondation, incendie, de grève, totale ou partielle, notamment des services postaux, moyen de transport ou de communication.

En présence du fait d’un tiers, imprévisible ou insurmontable, ou en cas de faute du CLIENT, notamment d’erreurs de saisie de coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par le CLIENT via le présent site, la responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée.

Dans l’hypothèse de la survenance d’un cas de force majeure prévu ci-dessus venant empêcher l’exécution de ses obligations par le VENDEUR, le contrat serait immédiatement suspendu, à compter de la notification faite par le VENDEUR au CLIENT, donnée par tous moyens. De la même façon, le VENDEUR informera le CLIENT de la cessation de cet évènement et l’exécution du contrat reprendra alors immédiatement à la date de cette notification.

Si un tel évènement venait à se prolonger au-delà d’un mois après la date de notification, le contrat sera considéré résilié de plein droit. Les sommes perçues par le VENDEUR avant cette date seraient alors remboursées au CLIENT.

Article 12 : Imprévision

Il est expressément convenu entre les parties que le régime légal de l’imprévision prévu à l’article 1195 du Code civil ne s’appliquera, pour les opérations de vente des PRODUITS par l’intermédiaire du site, qu’aux seuls événements ou circonstances ayant une incidence de plus de 20% par rapport au prix de vente initialement fixé. A défaut, le régime légal de l’imprévision est écarté.

Article 13 : Photographie et illustration

Les photos utilisées sur le site figurent à titre d’illustration seulement et n’ont pas de valeur contractuelle.

Le VENDEUR apporte le plus grand soin et la plus grande exactitude dans la présentation et la description des PRODUITS proposés sur le site (photographies et graphismes) dans les limites de la technique, des équipements informatiques utilisés… Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le CLIENT reconnaît et accepte. La différence de perception entre les PRODUITS et les photographies ou graphismes présentés sur le site ne constitue pas une non-conformité du PRODUIT livré. De même, les variations minimes dans la représentation des PRODUITS ne peuvent ni engager la responsabilité du VENDEUR ni affecter la validité de la vente.

Article 14 : Droits de propriété intellectuelle

La structure générale du présent site et l’ensemble des contenus diffusés sur ce site comme notamment les images, photographies, logos, marques, sont la propriété du VENDEUR et sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle et par la législation internationale en vigueur.

Tous les droits de reproduction sont réservés. A défaut d’autorisation expresse du VENDEUR, il est strictement interdit d’exploiter le contenu de ce site et notamment de le reproduire, représenter, modifier ou de l’adapter en tout ou partie.

Article 15 : Informatique et libertés – protection des données personnelles

Le VENDEUR s’engage à ce que la collecte et le traitement des données à caractère personnel, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés ». Par données personnelles, le VENDEUR entend toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable par un ou plusieurs éléments qui lui sont propres afin d’obtenir la livraison des PRODUITS disponibles sur le présent site. Les informations communiquées par le CLIENT étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures, leur absence ou inexactitude entraîne l’annulation de la commande. Le CLIENT s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes CGV. Afin de traiter les commandes, les données personnelles du CLIENT peuvent être transmises au VENDEUR.

Le CLIENT dispose d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles par le VENDEUR, ainsi qu’un droit de s’opposer, sans frais, à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale par le VENDEUR. L’opposition au traitement de ses données personnelles par le CLIENT peut avoir pour conséquence d’empêcher le VENDEUR d’assurer la prestation demandée ce qui ne saurait lui être reproché.

Le CLIENT bénéficie d’un droit permanent d’accès, de communication, de modification, de rectification et de suppression sur toutes les données le concernant et plus particulièrement le droit d’interroger le VENDEUR en vue d’obtenir la confirmation que ses données personnelles font ou ne font pas l’objet d’un traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux destinataires auxquelles elles sont communiquées. Une copie de ses données à caractère personnel peut être délivrée à l’utilisateur, à sa demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci. Toutefois, Le VENDEUR a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser un courrier (lettre recommandée avec accusé de réception) à l’adresse suivante :

SARL ERIC LOUIS
26 Rue de la Mairie
18300 Thauvenay

Les informations personnelles recueillies dans le cadre du service sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi  « Informatique et Libertés  » et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.

Article 16 : Cookies

Afin de faciliter l’accès aux services proposés (notamment, en limitant le temps de chargement de nos pages lors de vos futures visites), le VENDEUR implante des « cookies », c’est-à-dire des fichiers de petite taille, sur le disque dur du CLIENT.

Ces cookies sont uniquement destinés à constituer des témoins de connexions, et donc à identifier cet ordinateur pour faciliter la navigation.

Article 17 : Hébergement

La société hébergeant le site est : DPC Design 58000 Nevers.

Article 18 : Loi applicable et litige

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leur conséquence et leur suite et qui n’auraient pu être résolues entre le VENDEUR et le CLIENT, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le CLIENT est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment par le biais de la plateforme de « Règlement des Litiges en Ligne » (RLL) accessible à l’adresse suivante http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Article 19 : Information précontractuelle – acceptation du client

Le CLIENT reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-7 du Code de la consommation, et en particulier :

  • les caractéristiques essentielles des PRODUITS, compte tenu du support de communication utilisé et des PRODUITS concernés ;
  • le prix des PRODUITS et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
  • les moyens de paiement ;
  • en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le VENDEUR s’engage à livrer le PRODUIT ;
  • les informations relatives à l’identité du VENDEUR, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
  • les informations relatives aux garanties légales et à leurs modalités de mise en œuvre ;
  • les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
  • la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
  • les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des PRODUITS et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait pour un CLIENT, de commander sur le site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le CLIENT, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au VENDEUR.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.

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