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Conditions générales de vente

La SARL ERIC LOUIS (ci-dessous LE VENDEUR) est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 433 290 038. Son adresse postale est 26, Rue de la Mairie à 18300 Thauvenay et son adresse électronique contact@sancerre-ericlouis.com (ci-dessous adresse du vendeur).

Les présentes conditions générales de vente l’emportent sur toutes autres dispositions, clauses, lettres ou documents émanant du cocontractant, même postérieur en date.

Objet :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente proposée par LE VENDEUR au distributeur.

Confirmation de commande :

La clause stipule qu’une commande n’est réputée acceptée par l’entreprise que lorsque celle-ci en a accusé réception.

Durée et validité de l’offre :

Nos prix sont valables jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.

Prix :

Les prix sont stipulés toutes taxes comprises et s’entendent franco de port emballages compris (sauf pour les emballages spéciaux taxés en sus, exemple : caisse en bois…..). 

Modalité de livraison et Clause relative aux litiges :

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur tout colis qui semblerait être défectueux et le cas échéant de refuser le(s) colis. L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. Aucune réclamation de litige (de quelque nature) ne sera recevable au-delà de 6 mois de l’exercice concerné.

Problème de livraison du fait du transporteur :

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites’’, accompagnée de la signature du client. 

Clause relative au retour de marchandises :

Le client devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à l’ADRESSE DU VENDEUR. Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis à vis du consommateur. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’ origine en état impeccable à l’ adresse postale du vendeur. Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Condition de paiement 

Notre site internet accepte les cartes bancaires Visa, Mastercard et e-Carte Bleue.

Nous acceptons les règlements par chèque bancaire ou postal et nous expédierons votre commande après l’avoir reçu. Pour ce mode de paiement, merci de nous contacter directement par téléphone au 02.48.79.91.46.

Vous pouvez aussi utiliser Paypal ou Paylib pour un règlement sécurisé.

Force majeure :

La responsabilité du vendeur ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

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